France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Biographie
Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. Attributions fixées par le décret n°2005-669 du 16 juin 2005.
Contributions de France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Les relations des cultes avec les pouvoirs publics: Travaux de la commission de réflexion juridique, rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoireFrance, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirela Documentation française -
Fichiers de police et de gendarmerie, comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?France, Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoirela Documentation française
