- EAN13
- 9782296091535
- ISBN
- 978-2-296-09153-5
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 25/06/2009
- Collection
- L'esprit économique
- Nombre de pages
- 134
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 0,8 cm
- Poids
- 190 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 332.024
- Fiches UNIMARC
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De l'emprunt au surendettement
La situation des ménages en France
De Karima Belkacem
L'Harmattan
L'esprit économique
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Ce livre explique le surendettement des ménages en France et décrit la législation relative à ce phénomène. Alors que les dispositifs pour traiter l'endettement des entreprises existe depuis longtemps, ce n'est qu'en 1989 qu'a été promulguée la première loi sur le surendettement des ménages sous le nom de loi Neiertz. Depuis, la législation a beaucoup évolué, et on parle aujourd'hui de plan de redressement personnel. Ce plan est issu de la loi du 23 août 2003, également appelée loi Borloo, qui traite, entre autres, de l'insolvabilité de l'individu.
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