- EAN13
- 9782110774125
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 2018
- Collection
- Conventions collectives
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Coiffure et professions connexes
Convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 - 24e édition
Journaux officiels
Journaux officiels
Conventions collectives
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782110774125
- Fichier EPUB, libre d'utilisation
- Fichier Mobipocket, libre d'utilisation
- Lecture en ligne, lecture en ligne
11.99
Autre version disponible
Texte de base :
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3
avril 2007
Champ d’application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et
les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une
activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu
naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les
modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont
exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la
fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les
établissements à activités multiples relèvent de la convention collective
applicable à l'activité principale. La convention collective nationale de la
coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire
métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les
collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-
Miquelon).
Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3
avril 2007
Champ d’application :
La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et
les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une
activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu
naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les
modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure). Sont
exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la
fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les
établissements à activités multiples relèvent de la convention collective
applicable à l'activité principale. La convention collective nationale de la
coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire
métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les
collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-
Miquelon).
S'identifier pour envoyer des commentaires.