Livraison à domicile pour un centime à partir de 30 € d’achat sur Chatou, Montesson, Nanterre, Le Vésinet et Carrières sur Seine en choisissant le mode d'expédition "livraison locale"

Code civil 2020, annoté - 119e ed.
EAN13
9782247186570
ISBN
978-2-247-18657-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Codes Dalloz Universitaires et Professionnels
Nombre de pages
3190
Dimensions
19 x 12 x 6 cm
Poids
1298 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code civil 2020, annoté - 119e ed.

Dalloz

Codes Dalloz Universitaires et Professionnels

Indisponible

Ce livre est en stock chez 7 confrères du réseau leslibraires.fr,

Cliquez ici pour le commander
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme de la Justice.

Les + de l'édition 2020 du Code civil :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l'entreprise)
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.

Le Code civil 2020 est à jour de :
- la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
- la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire - avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.
S'identifier pour envoyer des commentaires.